CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS ENCADRÉES PAR À VOS SNOWS
0675425329 – adele@avossnows.com
En vous inscrivant en ligne, votre place sera directement prise en compte et sera alors décomptée des places restantes en cours avec À Vos Snows.
L’inscription en ligne, par téléphone et par courrier à des prestations d’À Vos Snows implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de ventes.
Avossnows se réserve le droit de modifier ses conditions à tous moments. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les prestations sont dispensées individuellement ou en groupe selon le choix du client.
Un minimum de 3 personnes est nécessaire pour le maintien du cours collectifs au prix indiqué. S’il devait malencontreusement y avoir moins de 3 participants dans un cours collectifs, À Vos Snows vous proposera deux options alternatives en fonction du nombre de participants :
En conséquence, À Vos Snows pourra décider de réincorporer un snowboardeur dans un niveau mieux adapté à son niveau et, ce, sous réserve des effectifs des autres groupes. Le snowboardeur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait due à sa seule déclaration.Horaires
Le cours collectif se déroulant en groupe et pour éviter tous désagréments pour les autres membres du groupe, les participants sont priés d’arriver 5 minutes avant l’heure indiquée (afin de partir à l’heure), munis de leur matériel et de leur forfait.
La monitrice attendra tous les membres du groupe, avant de commencer le cours:
⋅ 10 minutes le premier jour de stage
⋅ 5 minutes les jours suivants
Si le participant était en retard, il est prié de le faire savoir par téléphone au 06 75 42 53 29 à la monitrice qui lui indiquera où retrouver le groupe sur la piste.
Il n’y a aucun report possible d’un cours collectif suite au retard ou à l’absence d’un participant.
Le cours débute à l’heure d’arrivée du client et se termine à la fin du créneau horaire réservé. Dans ces conditions tout retard strictement imputable au client ne serait en aucun cas prolongé le créneau horaire réservé à À Vos Snows.
Compte tenu de l’enchainement des cours, il n’est pas impossible que la monitrice subisse les aléas techniques des remontées mécaniques et ait par conséquent parfois du retard.
En cas de retard de la monitrice
Les prix des prestations sont disponibles en ligne sur le site www.avossnows.com
Les prix indiqués comprennent les prestations d’enseignement dispensées par un moniteur À Vos Snows, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, matériel, etc) sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra au préalable, avant le cours, se munir d’un forfait de remontées mécaniques, de son matériel, et selon son choix, d’une assurance qui le couvre contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc..)
Le paiement est intégral au moment de la commande en ligne, ainsi que par courrier ou par téléphone.
Les prestations sont réservées pour des dates et des horaires fermes. Cependant, les cours collectifs sont garantis à partir de 3 inscrits et A vos snows se réserve le droit de modifier l’heure de cours ou d’annuler la prestation par manque d’inscrits.
Les paiements internet sont effectués par carte ou par compte Stripe. Ils sont réalisés par le biais d’un système sécurisé SSL (Secure Socket Layer)
L’inscription en ligne, par téléphone et par courrier à des prestations d’À Vos Snows implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de ventes.
Avossnows se réserve le droit de modifier ses conditions à tous moments. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Prestations
Tous les moniteurs d’À Vos Snows ont suivi une formation validée par l’état, DE (ancien BE)Les prestations sont dispensées individuellement ou en groupe selon le choix du client.
Cours collectifs
Dans le cas des cours collectifs, les groupes sont limités à 6 participants maximum et À Vos Snows s’engage à ne pas dépasser ce nombre.Un minimum de 3 personnes est nécessaire pour le maintien du cours collectifs au prix indiqué. S’il devait malencontreusement y avoir moins de 3 participants dans un cours collectifs, À Vos Snows vous proposera deux options alternatives en fonction du nombre de participants :
- Soit le maintien du stage mais sur moins de jours,
- soit le maintien du nombre de jours mais 1h par jour au lieu de 2h.
En conséquence, À Vos Snows pourra décider de réincorporer un snowboardeur dans un niveau mieux adapté à son niveau et, ce, sous réserve des effectifs des autres groupes. Le snowboardeur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait due à sa seule déclaration.Horaires
Le cours collectif se déroulant en groupe et pour éviter tous désagréments pour les autres membres du groupe, les participants sont priés d’arriver 5 minutes avant l’heure indiquée (afin de partir à l’heure), munis de leur matériel et de leur forfait.
La monitrice attendra tous les membres du groupe, avant de commencer le cours:
⋅ 10 minutes le premier jour de stage
⋅ 5 minutes les jours suivants
Si le participant était en retard, il est prié de le faire savoir par téléphone au 06 75 42 53 29 à la monitrice qui lui indiquera où retrouver le groupe sur la piste.
Absence
Le participant s’engage à prévenir la monitrice d’À Vos Snows en cas d’absence afin de perturber le moins possible le déroulement des cours collectifs.Il n’y a aucun report possible d’un cours collectif suite au retard ou à l’absence d’un participant.
Cours privés
Lieu de rendez-vous
Le rendez-vous est donné face à l’Office de Tourisme de La Mongie situé au rond point à l entrée de la station. Ce dernier peut-être modifié à la demande du participant (Ex : au pied du tapis roulant ; pied des pistes ; face au magasin Skiset Ushuaia) et en fonction du planning de la monitrice d’À Vos Snows.
Il est important d’être sûr que le lieu du rendez-vous soit connu et confirmé par les deux parties. Il appartient donc au snowboardeur de demander à la monitrice d’À Vos Snows la modification du lieu de rendez-vous. A défaut de demande de modification, le lieu de rendez vous est présumé être au pied du tapis roulant de la Mongie.
Horaires
Pour le bon déroulement des cours particuliers ainsi que pour une progression optimale, les clients sont tenus d’être à l’heure au cours munis de leur matériel et leur forfait au lieu de rendez-vous convenu. En cas de retard, le client est prié de prévenir la monitrice par téléphone au 0675425329.Le cours débute à l’heure d’arrivée du client et se termine à la fin du créneau horaire réservé. Dans ces conditions tout retard strictement imputable au client ne serait en aucun cas prolongé le créneau horaire réservé à À Vos Snows.
Monitrice
Horaires
La monitrice s’engage à être présente à l’heure au cours.Compte tenu de l’enchainement des cours, il n’est pas impossible que la monitrice subisse les aléas techniques des remontées mécaniques et ait par conséquent parfois du retard.
En cas de retard de la monitrice
- les clients sont prévenus par téléphone
- le cours commence à l’heure d’arrivée de la monitrice et dure le temps qui avait été prévu initialement.
Article 2 – Assurance
A Vos Snows souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre tous les dommages qui pourraient être occasionnés à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité directe d’ A Vos Snows.Article 3 – Tarifs / Inscription / Paiement
Les produits et services proposés sont offerts dans la limite des stocks disponibles et sont donnés TTC en Euro.Les prix des prestations sont disponibles en ligne sur le site www.avossnows.com
Les prix indiqués comprennent les prestations d’enseignement dispensées par un moniteur À Vos Snows, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, matériel, etc) sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra au préalable, avant le cours, se munir d’un forfait de remontées mécaniques, de son matériel, et selon son choix, d’une assurance qui le couvre contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc..)
Modalités d’inscription et de paiement
L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement renseigner la procédure disponible sur le site ou par mail. Avec le paiement en ligne, votre réservation sera directement transmise à l’école et imputée sur les effectifs des leçons demandées.Le paiement est intégral au moment de la commande en ligne, ainsi que par courrier ou par téléphone.
Les prestations sont réservées pour des dates et des horaires fermes. Cependant, les cours collectifs sont garantis à partir de 3 inscrits et A vos snows se réserve le droit de modifier l’heure de cours ou d’annuler la prestation par manque d’inscrits.
Les paiements internet sont effectués par carte ou par compte Stripe. Ils sont réalisés par le biais d’un système sécurisé SSL (Secure Socket Layer)
Article 4 – Utilisation du site internet
4.1 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.4.2 Propriété intellectuelle
Tous les eléments du site d’ A vos snows sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’ecole.4.3 Données a caractère personnel
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’école se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’ecole. De même, les utilisateurs disposent d un droit d’accès et de rectification des données les concernant.Article 5 Annulation ou interruption de la part du client
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml#N100D5loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Absence de droit de rétraction sauf accord du professionnel
Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats qui portent sur :
⋅ La fourniture de biens de consommation courante, au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur par un vendeur faisant des tournées fréquentes et régulières (épicier par exemple),
⋅ des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle, voyage à forfait, location d’hôtel…).
5.1 Annulation plus de 15 jours avant le début de la prestation :
⋅ Si vous avez souscrit une assurance annulation : celle-ci prend en charge votre demande d’annulation.⋅Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, sous réserve d’un cas de force majeure avec presentation d’un justificatif, À Vos Snows vous remboursera le prix payé moins 20% (avec un minimum de 15€). Un avoir valable pour la saison en cours peut être établi.
⋅ En l’absence de cas de force majeure, À Vos Snows conservera 50% de la somme payée.Définition de cas de force majeure : La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels. Elle peut être reconnue aussi bien en matière contractuelle qu’en matière délictuelle (c’est-à-dire avec ou sans contrat).En raison des conséquences qu’elle recouvre, la jurisprudence pose plusieurs conditions pour qu’un cas de force majeure soit juridiquement reconnu. Elle considere ainsi que l’événement doit être à la fois :
⋅ irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l’exécution du contrat)
imprevisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat).
5.2 Annulation 15 jours ou moins avant le debut de la prestation:
⋅ Si vous avez souscrit une assurance annulation : celle -ci prend en charge votre demande d’annulation.⋅ Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif, A Vos Snows vous remboursera le prix payé moins 50% (avec un minimum de 15€). Un avoir valable un an peut être établi.
⋅ En l’absence de cas de force majeure, À Vos Snows conservera la totalité de la somme payée.
5.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement cours collectifs)
⋅ Si vous avez souscrit une assurance annulation : celle-ci prend en charge votre demande d’annulation.⋅ Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et après étude de votre dossier par la direction, un avoir de la partie non consommée sera établi.
Article 6 – Annulation / Interruption / Exclusion du fait d’À Vos Snows
À Vos Snows se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours, notamment en cas de force majeure, pour des raisons indépendantes de sa volonté.Constitue un cas de force majeure pour À Vos Snows: la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant l’accès du groupe dangereux.Aucune indemnité compensatoire ne pourra etre versée. Néanmoins À Vos Snows s’engage à trouver une solution en votre faveur : report du cours ou remise d’un avoir valable sur la saison en cours.